La notion de commune en tant que telle remonte au XIe siècle. Puis, au XII siècle, le maire fait son apparition, sous le nom d’échevin ou de pair, il administre le village pour le compte du seigneur. Pendant les 10 premières années qui suivirent la révolution De 1789 à 1799 :
Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont désormais nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier consul de la République pour les autres.
On retrouve dans les archives communales un exemple de cette nomination et du serment de fidélité à l’empereur lors du conseil municipal du 27/06/1813
Installation et serment de Mr Quesnel Maire
Ce jourd’hui dimanche vingt sept juin mil huit cent treize …… du conseil municipal de la commune d’Auzouville sur Ry ou était présent Mmr Leroy Fillatre Doulay Lhermite Pavée Leroy et Gehet membres du conseil. Le sieur Le Roy premier membre ……… sur le bureau l’arrêté de Mr le Préfet en date du vingt cinq mars dernier qui nomme monsieur Édouard Quesnel maire de la dire commune et le sieur Pierre Edeline pour adjoint de monsieur le Maire et le sieur Le Roy conformément à l’arrêté de Monsieur le préfet a pris le serment voulu par la loi de monsieur Quesnel et du sieur Edeline de fidélité à sa majesté l’empereur en lui et aux constitution de l’Empire. Le Présent rédigé pour être envoyé à monsieur l’auditeur du conseil d’état sous préfet de l’arrondissement de Rouen.
Pendant l’interlude des 100 jours (période de l’histoire de France comprise entre le retour en France de l’empereur Napoléon Ier le 1er mars 1815, et le 7 juillet 1815), Le conseil municipal a dû à nouveau prêter serment à l’empereur.
A Auzouville, les conseillers ont prêté serment le 20 avril 1815
Ce jourd’hui vingt avril mil huit cent quinze sur l’invitation de M le maire …. des membres du conseil municipal de la commune d’Auzouville sur Ry MM Edeline adjoint J B le Roy Nicolas Fillatre JB Doulay P Delesque J B Pavée PV Le Roy sous la présidence de M le Maire après lecture faite de la lettre de M le four Préfet du 14 avril de la même année qui leur enjoint de prêter le nouveau serment voulu par la loi. M le Maire s’y est conformé en jurant obéissance aux constitution de l’empire et fidélité à l’empereur, Chacun de ses membres cités ci dessus ayant prêté le même serment le présent acte en à été écrit et signé le 20 avril 1815.
le décret du 20 avril 1815 restaure une éphémère élection au suffrage censitaire masculin pour les communes de moins de 5000 habitants.
12/05/1815 nouvelle élection liée au retour éphémère de Napoléon au pouvoir.
Ce jourd’hui douze mai mil huit cent quinze conformément à la correspondance de monsieur le Préfet en date du trois de ….. Les habitants de la commune d’Auzouville-sur-Ry prévenus par le son de la caisse de la …. dans le presbytère de cette commune lieu désigné pour la tenue de l’assemblée pour la nomination du maire de l’adjoint et d’un conseil municipal.
L’assemblée formée à procédé …………………… à la nomination d’un président et d’un secrétaire. Le dépouillement du scrutin fait le Sieur Nicolas Fillatre a été nommé président et Pierre Edeline secrétaire comme ayant obtenu la pluralité absolue
L’assemblée par un seul tour de scrutin a été procédé à la nomination de trois scrutateurs pris dans les plus anciens d’âge. Le dépouillement du scrutin fait a donné pour scrutateurs François Mabire, Guillaume Boulenger et Pierre Delesque.
De suite … appelé au premier tour de scrutin pour la nomination du Maire le dépouillement fait et ….. par les scrutateurs a donné quarante un votes
Monsieur Édouard Quesnel a trente neuf votes
Le Roy Jean Baptiste a deux votes
Le président a déclaré en présence de l’assemblée qu’il proclamait Monsieur Édouard Quesnel Maire de la commune d’Auzouville comme ayant …..la pluralité absolue.
Par un second tour de scrutin il a été procédé à la nomination de l’adjoint. Le Dépouillement en a été …….fait par le président et ………….par les scrutateurs a donné trente neuf votes nombre égal aux noms portés sur la liste
Pierre Edeline a trente sept votes
Jean Baptiste Le Roy un vote
Guillaume Boulenger un vote
puis le président a été déclaré qu’il proclamait le Sieur Pierre Edeline Adjoint de monsieur, de la dite commune comme ayant ……..la pluralité des votes
puis le président a été déclaré qu’il fallait ….. un autre tour de scrutin pour la nomination d’un conseil municipal composé de dix membres. Le dépouillement en a été fait et recueillie par la……. a donné seize votes nombre égal aux noms portés sur la liste
Les sieurs Nicolas Fillatre a 12 votes Bair Jean a 10 votes
Doulay Jean Baptiste 10 « Le Roy Pierre 14 «
Le Roy Jean-Baptiste 13 « Pavée Jean-Baptiste 13 «
Le Roy Jean-Baptiste marèchal 10 « Boulenger Guillaume 12 «
Delsque Pierre 14 « Fallavie Pierre 10 «
Le président qu’il proclamait pour être membre du conseil municipal les dis personnes ci dessus comme…… la pluralité absolue. Le présent clos et arrêté par nous membres composant le bureau le douze mai mil huit cent quinze
De 1851 à 1870 sous le Second Empire, Les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour 5 ans.
L’an mil huit cent cinquante deux, le vingt août, à une heure après midi. e conseil municipal de la commune d’Auzouville sur Ry, réuni en salle de Mairie et convoqué extraordinairement par Monsieur Duval Mairie, par ordre de Monsieur le Préfet,en date du 20 de ce mois à l’effet d’installer un nouveau maire de cette commune. Présents Messieurs Boucher Charles Onézime, Foliot Eugène, Alexandre Pierre Prosper, Lebire Jacques Leéandre, Edeline jean-Baptiste Benjamin, Delesques François Benoît, Chartier Félix, Boulenger Pierre Léonard , Leroy Jean-Baptiste Prosper, Leroy Jean-Baptiste Alphonse, Véron Antoine Pascal,Duval Ancien maire et d’Osmoy.
Monsieur Duval, Maire sortant, a ouvert la séance et a reçu le serment Alphonse Leboeuf vicomte d’Osmoy nommé maire de cette commune par arrêté de monsieur le Préfet du 20 courant et l’a installé Maire. Ensuite Monsieur d’Osmoy a pris la présidence et conformément à la circulaire de monsieur le Préfet du 18 juillet dernier a reçu le serment des membres du conseil municipal élus le huit de ce mois, et tous successivement ont prêté le serment prescrit par la constitution et ont été installés conseillers municipaux de la commune.
De quoi le présent procès-verbal a été dressé et signé par tous les membres présents ces jour, mois et jour que dessus.
C’est à partir de 1884, suite à une loi sur l’organisation municipale, qui inspire encore de manière substantielle la législation actuelle, promulguée le 5 avril 1884; qu’est établi le principe de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe d’abord le mandat à quatre ans. Puis, la loi du 10 avril 1929 porte de quatre à six ans la durée du mandat des conseillers municipaux.
Notez enfin que, pendant la période du gouvernement de Vichy, par la loi du 16 novembre 1940, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par le préfet. Les maires des communes de moins de 2 000 habitants sont élus par le conseil municipal.
Cet article a été écrit à partir des délibérations du conseil municipal numérisées accessibles sur le site des archives départementales. Certains mots difficilement déchiffrable ont été remplacé par des….