Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime, SDE 76

Le SDE76 est un syndicat de communes

Représentant de la commune au SDE : Rémi GUYOMARD, Yvon GUEDES (suppléant)

Les compétences exercées par le SDE 76 sont les suivantes

• autorité organisatrice des missions des services publics de l’électricité et du gaz,
• la vérification technique de tous les projets d’électrification et de desserte en gaz,
• l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l’étude et le contrôle des travaux qu’elles réalisent en qualité de maître d’ouvrage,
• l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire,
• la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées,
• l’encaissement de la taxe sur la fourniture d’électricité,
• l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d’extension, d’effacement et d’éclairage public,
• la gestion des Fonds du FACE,
• un mandat de maître d’ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d’extension, d’aménagement de réseaux, d’encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation,
• maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, d’éclairage public et de télécommunications électroniques.

le SDE 76 regroupe 690 communes soit 449.921 habitants, dont 115.691 habitants de communes urbaines et 334.230 habitants de communes rurales.

Ces communes sont répartis dans 16 CLE dont les noms et les abréviations

sont les suivants :

CLE 1 : CLE entre Seine et Manche, CSM
CLE 2 : CLE de la région de Fécamp – Goderville, CFG
CLE 3 : CLE du Pays de Caux, CPC
CLE 4 : CLE de Caux – Vallée de Seine, CCVS
CLE 5 : CLE de la Côte d’Albâtre – Valmont, CCAV
CLE 6 : CLE de la région de Luneray, CL
CLE 7 : CLE de la région de Pavilly – Yerville, CPY
CLE 8 : CLE CREA-Métropole Ouest, CMO
CLE 9 : CLE de la région de Buchy, CB
CLE 10 : CLE de la région de Bellencombre – Longueville – Tôtes, CBLT
CLE 11 : CLE de la région Dieppoise, CD
CLE 12 : CLE de la région de Criel – Incheville – Londinières, CCIL
CLE 13 : CLE de la région d’Aumale – Blangy – Neufchâtel, CABN
CLE 14 : CLE du Pays de Bray, CPB
CLE 15 : CLE CREA-Métropole Est, CME
CLE 16 : CLE des Portes Nord-Ouest de Rouen, CPNOR

Les réseaux de l’électricité

Situation du patrimoine de la concession au 31 décembre 2009.

	Réseau BT		Réseau HTA		Postes de transformation
Aérien nu	334.80km		4 674.00km		–
Souterrain	2 706.00km	(39%)	2 901.10km	(36%)	–
Torsadé	3 911.20km		3.80km		–
Total aérien	4 246.00km		4 677.8km		–
Total	6952.0km		7 581.9km		9 021 unités

Le réseau BT à basse tension (230/400 V) de distribution est composé de lignes aériennes sur poteau et sur façade et de câbles souterrains.
Le réseau HTA dit « moyenne tension » est le réseau en aval des postes sources en général de tension 20.000 V, qui alimente des postes de clients importants et les postes HTA/BT 20.000 / 400 V de distribution publique servant à l’alimentation des clients basse tension.
Le poste de transformation assure la liaison entre le réseau HTA et le réseau BT. En rural, un poste sur poteau ou en cabine simplifiée peut alimenter un ou deux départs BT ; en urbain, un poste cabine peut alimenter de un à huit départs BT.

Nombre d’abonnés : 212 714
Consommation en GW/H : 2 210 (+5.4% en 1 an)

Le contrôle des missions de service public

Dans un système énergétique en pleine mutation, le SDE 76 dispose de moyens pour garantir l’accès à un Service Public de qualité en tout point du territoire des adhérents.

Ainsi, le SDE 76 assure :

• le contrôle du respect des obligations et des objectifs du cahier des charges de concession,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux.

Les contrats de concession ont été signés :

• en février 1994 pour 25 ans avec ERDF,
• en juin 2004 pour 20 ans avec GRDF,
• en octobre 2006, 2009 et 2010 pour 30 ans avec ANTARGAZ, PRIMAGAZ et GRDF.

Il revient au SDE 76 de contrôler la bonne exécution par les concessionnaires des Services Publics, afin qu’ils soient gérés selon les principes d’égalité, de continuité et de neutralité.

Site Internet du SDE76